Les grands principes de la gestion du domaine public maritime et du littoral

 

Les grands principes de la gestion du littoral dans la Manche

La stratégie de gestion du DPMn (Domaine Public Maritime naturel)

Fondements

La circulaire du MEDDTL du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel (NOR : DEVL1121741C) a prévu l’élaboration de stratégies départementales de gestion du DPMn qui devront définir notamment les enjeux et orientations de la gestion de ce milieu au regard de la protection de la biodiversité et de la qualité des eaux continentales et marines. Dans le cadre de l’application de cette circulaire, les services de l’État dans la Manche ont formalisé une stratégie départementale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime. Celle-ci définit les orientations de bonne gestion prises par l’État sur le territoire du département de la Manche en vue de concilier la vocation et le bon état du domaine public maritime naturel et le maintien des usages de ce milieu. Ces orientations ont été déterminées sur la base des enjeux du territoire, de la réglementation et des documents de planification existants.

Les éléments de la stratégie de gestion du DPMn ont fait l’objet d’un appel à commentaire d’octobre à décembre 2014.

Cet ensemble documentaire est vivant et est appelé à être ajusté régulièrement afin de prendre en compte les évolutions règlementaires ainsi que les retours d'expérience.

Vocations de la stratégie

À destination du grand public et des services de l’État, le document a plusieurs vocations :

  • rappeler, clarifier et regrouper l’ensemble des règles existantes qui s’appliquent déjà,
  • sensibiliser aux différents enjeux du DPM (activités économiques, biodiversité, risques, conflits d’usage, salubrité…) et à une approche plus intégrée,
  • informer sur les orientations stratégiques retenues par l’État dans le département de la Manche.

Contenu de la stratégie

La stratégie de gestion durable et intégrée du domaine public maritime de la Manche est actuellement constituée de :

  • un diagnostic synthétique du territoire
  • un document d’orientations stratégiques,
  • neuf fiches pratiques et un glossaire

Fiches (9) et Glossaire

 Les éléments de défense contre la mer  Les accès à la mer  Les mouillages  La circulation avec engins motorisés  Les manifestations publiques
 Le pacage  l’extraction et le rejet de sédiments  Le sentier du littoral  Les pêcheries  Le glossaire

Ces éléments sont en attente de publication.

D’autres fiches sont en cours d’élaboration, tournées vers les usages de l'estran. Elles feront elles-aussi l'objet d'un appel à commentaire.