Sécurité et navires de plaisance

 

 Nouvelle réglementation depuis 2008

La réglementation applicable aux navires de moins de 24 mètres est désormais basée sur la division 240 qui remplace la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Voir la plaquette sur l’équipement de sécurité des navires de plaisance.

Il s'agit d'une nouvelle réglementation :

  • Plus lisible et moins rigide dans la mesure où elle permet d'intégrer des innovations techniques (elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir).
  • Qui réaffirme la responsabilité du chef de bord qui doit s'assurer d'embarquer le matériel de sécurité adapté à la navigation réalisée.
  • Basée sur la modulation et la gradation , dans la mesure où elle permet d'adapter le matériel de sécurité en fonction des exigences propres à chaque type de navigation ; cette navigation étant définie à partir de la notion d'abri (soit "tout lieu où le navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité").

Type de navigation

On distingue ainsi 3 types de navigation et 3 types d'armement de sécurité :

 basique   jusqu'à 2 milles* d'un abri**

  pour mémoire

  * 1 milles = 1852 mètres
  ** abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité

 côtier  jusqu'à 6 milles* d'un abri**
 hauturier  au-delà de 6 milles* d'un abri**

Les équipements de sécurité

Fiches pratiques à télécharger sur le site du ministère en charge de la mer

L'équipement de sécurité des navires de plaisance

La trousse de secours

La VHF : modalités et nouvelles conditions d'utilisation 

Les moyens individuels de repérage

Les documents nautiques

Le matériel de sécurité et les limites d'utilisation

Pour plus d'infos

Contacts

Place Bruat - CS 60838

50108 CHERBOURG-OCTEVILLE cedex

DDTM Manche / SML
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : ddtm-sml-1@manche.gouv.fr

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