Etablissements recevant du public

Annexe du guide à l'usage des maires

 
 

Index d'articles

  1. Etablissements recevant du public
  2. Courriers-type pour la gestion des ERP

Courriers-type pour la gestion des ERP :

> Modèle d'arrêté d'ouverture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle d'arrêté de fermeture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre de mise en demeure du maire à l'exploitant avant fermeture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb