Déclarations diverses et demandes d'autorisations

Sollicitation auprès du Maire

  •  demande d’autorisation d’organiser la manifestation dans l’espace public ;
  •  demande d’une autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP 1) ou d’utilisation exceptionnelle d’un ERP non destiné à accueillir des manifestations ;
  •  demande d’une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire ou de transfert d’un débit permanent ;
  •  demande d’une autorisation d’ouverture tardive, temporaire d’un débit de boisson limité à 3H du matin ;
  •  demande d’une autorisation pour implanter des éléments de signalisation ;
  •  déclaration de rassemblement susceptible d’accueillir plus de 1500 personnes ;
  •  demande d’une modification du plan de circulation ou l’interruption de la circulation sur certaines voies ;
  •  demande d’autorisation de tir d’éléments pyrotechniques et dépôt d’un dossier de sécurité.

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Sollicitation auprès de la Préfecture

  •  autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boisson ;
  •  déclaration de certains rassemblements festifs à caractère musical (free parties dont l’effectif prévisible dépasse 500 personnes) ;
  •  constitution d’un dossier de sécurité en cas de demande d’ouverture d’un ERP, d’utilisation de structures, de grand rassemblement à présenter lors de la commission de sécurité.

Sollicitation des organismes de sécurité et de protection civile

  •  constituer la commission de sécurité et le dossier de sécurité et de secours

Les organismes de contrôle agréés

  •  contrôle des plans, des calculs, de la construction des décors et des structures.

Les propriétaires privés

  •  demande d’autorisation d’occuper un espace privé. Une convention d’occupation ou un contrat de location des lieux peuvent être signés ainsi qu’un état des lieux.

Les assurances

  •  Souscription d’une assurance pour couvrir les dommages causés à autrui (responsabilité civile organisateur obligatoire). Il existe des assurances complémentaires pour couvrir d’autres risques (par exemple cascades, la couverture des bénévoles etc...).

La SACEM

  •  Demande d’autorisation d’utiliser en public les œuvres du répertoire musical de la SACEM.

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