Sécurisation des événements estivaux

 
 
 Sécurisation des événements estivaux

Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu’il ne l’a jamais été, le ministre de l’Intérieur a évoqué les dispositifs mis en œuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d’événements, sur l’ensemble du territoire national.

Il a adressé de nouvelles instructions aux préfets de départements, leur demandant de prendre contact avec les maires des villes où auront lieu des manifestations afin de déterminer le nombre de forces qu’il conviendra de mobiliser pour assurer une sécurité optimale de ces événements.

Dans cette perspective toutes les manifestations organisées sur le ressort de compétence des maires du département doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la mairie ; ces derniers doivent s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs envisagés par l’organisateur sont adaptés et garantissent le bon déroulement de la manifestation. En cas de manquements manifestes à ces règles, les maires devront inviter l’organisateur à revoir son dispositif et éventuellement prendre les mesures pour interdire le rassemblement envisagé.

Très concrètement, la réglementation encadre trois cas de figure différents :

  •  Une manifestation rassemblant moins de 1 500 personnes : la manifestation doit être déclarée au moins trois jours francs avant la date d’occurrence. L’organisateur doit transmettre à la mairie, une demande d’occupation temporaire du domaine public qui précise le but de la manifestation, le ou les emplacement(s) retenu(s) et le nombre de personnes attendues. Au vu du contexte actuel, il est demandé à ce que la mairie procède à l’information systématique du chef de circonscription en zone police ou du commandant de la communauté de brigade en zone gendarmerie.
  •  Une manifestation rassemblant 1 500 à 5 000 personnes : la déclaration en mairie doit être réalisée deux mois avant la date de la manifestation. Comme pour le premier type de manifestation, la mairie procédera systématiquement à l’information du chef de circonscription en zone police ou du commandant de la communauté de brigade en zone gendarmerie ainsi que de la sous-préfecture compétente au moyen du formulaire de déclaration de manifestation rassemblant de 1500 et 5000 personnes.Les services de l’État examineront alors le dispositif de sécurité envisagé pour garantir son optimisation ; ils saisiront par ailleurs le SDIS pour s’assurer que le dispositif prévisionnel de secours soit cohérent.
  •  Une manifestation rassemblant plus de 5 000 personnes : pour ce type d’événement, qualifié de « grande manifestation », l’organisateur doit déposer un dossier de sécurité auprès du maire quatre mois avant l’événement. Ce dossier, transmis à la préfecture, fera obligatoirement l’objet d’un avis du SDISService départemental d'incendie et de secours et une rencontre sera prévue avec l’organisateur, la mairie, le SDISService départemental d'incendie et de secours, les forces de l’ordre et le service de protection civile de la préfecture afin d’organiser au mieux l’événement. Enfin, une visite de la commission de sécurité sera obligatoire la veille de l’événement, sous la direction de la préfecture, afin de s’assurer que les consignes passées ont été respectées.

RAPPEL, quel que soit le type de manifestation :

  •  un dispositif prévisionnel de secours doit être systématiquement prévu par l’organisateur pour parer à tout type d’accident ;
  •  un plan d’évacuation du public doit être réalisé ;
  •  un périmètre de sécurité aux abords de la manifestation doit être défini pour maîtriser la circulation et interdire le stationnement ;
  •  un contrôle d’accès est obligatoire pour toutes les manifestations organisées sur un site fermé et/ou clos ; toute personne y accédant doit faire l’objet d’une fouille de son sac et de palpations de sécurité par des agents de sécurité privée habilités ou par des policiers municipaux.