Les transports exceptionnels

 

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Les convois exceptionnels sont classés en différentes catégories, selon les critères de largeur (l), de longueur (L) et de poids (P) suivants :

1ère catégorie : l ≤ 3 m L ≤ 20 m P ≤ 48 T
2ème catégorie : 3 m < l ≤ 4 m 20 m < L ≤ 25 m 48 T < P ≤ 72 T
3ème catégorie : l > 4 m L > 25 m P > 72 T

Les autorisations sont délivrées :

  • à titre permanent pour une durée de 3 ans pour les TE de 1ère catégorie,
  • à titre permanent pour une durée de 2 ans pour les TE de 2ème catégorie,
  • à titre permanent ou au voyage (sur itinéraire précis) pour les TE de 3ème catégorie.

 

Dans le département de la Manche, les conditions d'emprunt des routes nationales sont les suivantes :

  1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
A84 Autorisé* Interdit Interdit
RN13 Autorisé* Autorisé* Autorisé*
RN175/176 Autorisé* Autorisé* Autorisé*
RN174 Autorisé* Autorisé* Autorisé*

* Sous réserve des limitations de hauteur des ouvrages.

Pour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande en ligne par le biais de la plateforme TEnet en ayant au préalable reconnu, ou fait reconnaître sous sa responsabilité, l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi.

La réglementation complète est consultable sur le site du ministère dédié à la sécurité routière à la page dédiée aux transports exceptionnels. 

Autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel

Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse, peut être réglementé par arrêté du préfet du département dans lequel est effectué le déplacement,conformément à l’article R. 433-3 du code de la route.

L’arrêté préfectoral et ses annexes 1 et 2 portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicules, fixe les caractéristiques maximales du convoi et les règles de circulation en vigueur dans le département de la Manche.

Pour plus de détails, contactez le service instructeur dans le département de la Manche :

DDTM / SETRIS / SRD

mail : ddtm-te@manche.gouv.fr
tél : 02 33 06 38 26 ou 02 33 06 38 27