Stratégie départementale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel

 

Présentation de la stratégie départementale de gestion intégrée et durable du domaine public maritime naturel

Les services de l'Etat dans la Manche ont formalisé une stratégie départementale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime. Elle définit les orientations de bonne gestion prises par l'Etat dans la Manche en vu de concilier la vocation et le bon état du domaine public maritime naturel et le maintien des usages de ce milieu, conformément à la circulaire du 20 janvier 2012. Ces orientations ont été déterminées sur la base des enjeux du territoire, de la réglementation et des documents de planification existants.

C'est un document vivant qui peut évoluer afin de prendre en compte l'évolution éventuelle de la réglementation, le retour d'expérience...


Vocations de la stratégie

A destination du grand public et des services de l'Etat, le document a plusieurs vocations :

  •  clarifier l'ensemble des règles existantes qui s'appliquent ;
  •  sensibiliser aux différents enjeux du DPM (activités économiques, biodiversité, risques, conflits d'usage, salubrité...) ;
  •  informer sur les orientations prises par l'Etat dans le département de la Manche.

Principe et calendrier de l'appel à commentaires

Les services de l’État dans la Manche ont fait le choix de soumettre le document à un appel à commentaires et de mettre par la suite les documents produits à la disposition du public via le site Internet des services de l’État (onglet mer, littoral et pêches). La phase d'appel à commentaires est clôturée. Les documents définitifs seront mis en ligne prochainement.