Action sociale

Arrêté portant interdiction de manifestation

 

Toute manifestation organisée sur la voie publique à compter du mardi 22 novembre 2011 à 8 heures jusqu’au jeudi 24 novembre 2011 à 23 heures est interdite. Cette interdiction s’applique sur le territoire suivant : le terminal ferroviaire AREVA de VALOGNES et un rayon de 500 mètres autour, la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français de VALOGNES avec un rayon de 500 mètres autour ainsi que la ville de VALOGNES, la gare de CARENTAN avec un rayon de 500 mètres autour, la portion de voie ferrée partant du terminal AREVA de VALOGNES jusqu’à la gare de LISON (partie manchoise) et 500 mètres de part et d’autre.

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VU   le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2215-1 ;

VU   l’article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

 

VU   le décret loi modifié du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public ;

VU   le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

CONSIDERANT l’absence de déclaration de manifestation ;

CONSIDERANT l’appel à manifester du 22 au 24 novembre 2011 à VALOGNES lancé depuis plusieurs semaines par de nombreux groupes antinucléaires en vue de bloquer par tous moyens un convoi ferroviaire baptisé « CASTOR » au départ du terminal ferroviaire de ladite ville et tout au long de son cheminement ;

CONSIDERANT les réunions organisées dans le grand ouest de la France, relayées par des appels diffusés en Allemagne et en Angleterre ;

CONSIDERANT l’importance et les dimensions du convoi constitué de 17 éléments dont 11 wagons transportant des déchets nucléaires vitrifiés à destination de GORLEBEN en Allemagne et l’inertie de ce train de 400 mètres de long et 2390 tonnes qui nécessite pour la sécurité de tous que l’ensemble de la voie ferrée soit dégagée ;

CONSIDERANT que des militants de groupes anarchistes prônant le recours à la violence contre l’Etat et contre le nucléaire ont fait part de leur intention d’être présents ;

CONSIDERANT l’ampleur de la menace, son caractère protéiforme et le caractère très étendu des lieux ;

CONSIDERANT l’impérieuse nécessité de préserver la tranquillité et la sécurité publiques, objectifs d’intérêt général à préserver ;

CONSIDERANT l’impossibilité de prévenir les risques très sérieux et graves de troubles importants à l’ordre public et ceci, en dépit de la mobilisation importante des forces de police ;

SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er  : Toute manifestation organisée sur la voie publique à compter du mardi 22 novembre 2011 à 8 heures jusqu’au jeudi 24 novembre 2011 à 23 heures est interdite.

ARTICLE 2 : Cette interdiction s’applique sur le territoire suivant :

-     le terminal ferroviaire AREVA de VALOGNES et un rayon de 500 mètres autour ;

-     la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français de VALOGNES avec un rayon de 500 mètres autour ainsi que la ville de VALOGNES ;

-     la gare de CARENTAN avec un rayon de 500 mètres autour ;

-     la portion de voie ferrée partant du terminal AREVA de VALOGNES jusqu’à la gare de LISON (partie manchoise) et 500 mètres de part et d’autre.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture, à la sous-préfecture de Cherbourg, dans les mairies de VALOGNES et CARENTAN et dans les gares SNCFSociété nationale des chemins de fer français de ces deux communes.