Consultation relative à un projet d'arrêté préfectoral portant protection des biotopes de la Sienne et de ses affluents

 
 

Afin de répondre à l’engagement de l’Etat français de constituer un réseau cohérent d’espaces protégés, une
stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines a été établie et vise à placer 2% du
territoire national sous protection forte (réserve naturelle réserve biologique, arrêté de protection de biotope, ...).
Cette stratégie a été déclinée en région afin d’identifier des projets de création d’aires protégées correspondant à
des sites hébergeant des espèces ou des habitats dont la conservation constitue un enjeu au niveau national,
compte tenu de leur intérêt patrimonial et de leurs vulnérabilités.
Dans ce cadre, le site de la Sienne et de ses affluents a été identifié comme projet potentiellement éligible en
raison de la présence d’au moins 6 espèces dont la conservation constitue un enjeu national : l’anguille, le
chabot, le saumon atlantique, la mulette perlière, l’écrevisse à pieds blancs et la cordulie à corps fin.
En effet, au-delà du statut de protection dont bénéficient les 4 dernières espèces citées en application de l’article
L.411-1 du Code de l’Environnement leur conservation peut nécessiter la mise en œuvre de mesures tendant à
favoriser, ou tout au moins à éviter la dégradation des biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction au
repos ou à la survie de ces espèces. C’est là l’objet des arrêtés préfectoraux de protection de biotope, tels que
définis par l’article R.411-15 du Code de l’Environnement.

La consultation est ouverte du 20 juin au 11 juillet 2017

Les observations du public devront être déposées entre le 20 juin 2017 et le 11 juillet 2017 à l’adresse
suivante : mailto:ddtm-appb-sienne@manche.gouv.fr

La note de présentation

Le projet d'AP et son annexe cartographique

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> Projet d'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Un rapport de présentation complet et  ses annexes

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,40 Mb

> Fiche du saumon atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Fiche de l'écrevisse à pieds blancs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Fiche de l'amulette perlière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Fiche de la cordulie à corps fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Fiche du chabot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Fiche de l'anguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> Annexe 1-FR250010778c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> Annexe 2 -FR250010778f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 3- FR250013014c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> Annexe 4-FR250013014f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 5-FR250015945c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Annexe 6-FR250015945f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 7-FR250020070f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 8-FR250020087c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

> Annexe 9-FR250020087f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 10-FR250030009c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> Annexe 11-FR250030009f - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ZNIEFF BV Sienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,80 Mb