Exposition aux produits phytopharmaceutiques

Mise en consultation

 
L'arrêté préfectoral fixant les mesures destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables, du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques, est soumis à consultation du public .

Ce projet d’arrêté  fait  l’objet d’une mise à disposition du public du  8 décembre 2016 au 2 janvier 2017.

 Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations au plus tard le 2 janvier  2017

 par courrier électronique à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public@manche.gouv.fr 

ou par  voie postale à l'adresse suivante :

 DDTMdirection départementale des territoires de la mer - service environnement -

477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex

 
 - Note de présentation de l'arrêté préfectoral

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- Projet d'arrêté préfectoral

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