Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Schéma des structures des exploitations de cultures marines (consultation close)

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation 


Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche (consultation close)

Consultation du public (article L.122-2 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation