Mer et Littoral

 

Le Service Mer et Littoral présente à la participation du public les décisions suivantes:

Arrêté définissant les conditions d'exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2018. (Consultation close)

(Mise à jour le 13/06/2018)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

  • note de présentation :
  • projet d'arrêté
  • arrêté n° 09-294 du 21 juillet 2009 modifié réglementant la récolte des salicornes à titre non professionnel dans le département de la manche :

    > arrête 09-294 - salicornes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > Arreté modif récolte salicornes non prof 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Résultat de la consultation

Aucune participation n'a été transmise au cours de la période de consultation

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Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche  (consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation ouverte du 18 septembre 2017 au 18 octobre 2017

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Arrêté fixant des conditions d'implantation de barrages pour lutter contre l'arrivée d'algues de type sargasses sur les concessions de cultures marines (Consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation

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Schéma des structures des exploitations de cultures marines (consultation close)

Consultation du public (article L.122-8 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation 


Arrêté fixant des zones définies de l'estran pour le dépôt de petites moules sous taille commercialisable dans le département de la Manche (consultation close)

Consultation du public (article L.120-1 du code de l'environnement)

Résultat de la consultation