Mise à disposition du projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Seine Normandie

 
 

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter

d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant

un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines

de l’eau (eau potable,assainissement, GEMAPI).

Le projet de stratégie est désormais disponible à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html

Les contributions peuvent être adressées jusqu’au 22 septembre 2017 à
l’adresse suivante :

socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr