Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France

 

Mise à disposition du public des projets du programme opérationnel (PO) FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine et du programme de développement régional (PDR) FEADER pour la période 2014-2020 en Ile-de-France.

Tous les 7 ans, l’Union européenne élabore une nouvelle programmation visant à orienter l’attribution des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) à destination des territoires européens.

Pour la période 2014-2020, les règlements européens mettent les fonds européens structurels et d'investissement  (FESI) au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :

  • de Cohésion économique sociale et territoriale ;
  • de développement rural ;
  • des affaires maritimes et de la pêche.

 La coordination de ces trois politiques s’organise à trois niveaux :

  • Européen : le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise les orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l’Union européenne ;
  • National : l’Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux FESI. L’Accord de partenariat engage l’Etat membre auprès de la Commission européenne ;
  • Des programmes : des synergies opérationnelles entre les FESI seront recherchées. 

En tant que nouvelles Autorités de gestion, les Régions françaises vont prendre en charge dans le cadre de la programmation 2014-2020 la gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDERFonds européen de développement régional), du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et d’une partie du Fonds Social Européen (FSEFonds social européen).

L’élaboration du PO et du PDR prévoit la procédure d’Evaluation Stratégique Environnementale (ESE) visant à évaluer les impacts environnementaux des futurs Programmes et favoriser la prise en compte de l’environnement.

Un rapport environnemental spécifique à chaque Programme (PO et PDR) de la région Île-de-France a ainsi été rédigé dans le cadre de la procédure d’Evaluation Stratégique.

Environnementale, conformément aux dispositions du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation environnementale de certains plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement.

La réglementation prévoit également la mise à disposition du public des Programmes européens et de leurs rapports environnementaux.

Par décision du 6 février 2014, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et le président du Conseil régional d’Ile-de-France ont décidé le lancement de la procédure de mise à disposition du public du 17 février au 24 mars inclus.

Vous pourrez prendre connaissance :

  • Des documents des deux programmes (PO et PDR) à partir du 17 février 2014 ;
  • Des rapports environnementaux dès le 24 février 2014.

Les différents documents sont mis à disposition selon les modalités suivantes :

A consulter en ligne sur les sites Internet de la Préfecture de Paris et d’Île-de-France (www.ile-de-france.gouv.fr) et de la Région d’Ile-de-France (http://debatspublics.iledefrance.fr/programmes-communautaires-2014-2020).

A consulter en version papier aux horaires d’ouverture habituels des différents lieux :

-  Dans les locaux de la Région Ile-de-France, au centre de documentation de 9 heures 30 à 17 heures 30 et le mardi de 13 heures à 17 heures 30 (35 boulevard des Invalides 75007 PARIS –Métro : Saint François-Xavier )

-  Dans les locaux de la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France de 10 heures à 17h30 (5 rue Leblanc 75015. Métro : Balard ou Pont du Garigliano (RER C),

-  Dans les locaux des Préfectures des départements franciliens (se renseigner pour les horaires d’ouverture au public)

Le Programme Opérationnel FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen de la région Île-de-France 2014-2020 comportant un Axe interrégional du Bassin de la Seine, ce document accompagné de son rapport environnemental sera également mis à disposition dans les locaux de la préfecture de la Manche :

 - sur le site internet de la préfecture de la Manche : documents à télécharger ci-dessous à partir du 17 février.

> 27102014 VF DE TRAVAIL PO IDF FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

- à la préfecture de la Manche : Bureau du développement local, des affaires économiques et sociales, aux horaires d’ouverture habituels où un registre sera déposé pour recueillir les observations et commentaires du public.

Les différents commentaires pourront être consignés jusqu’au 24 mars 2014 inclus sur un registre ouvert dans l’ensemble de ces sites et par voie électronique sur le site internet de la Région d’Ile de France (http://debatspublics.iledefrance.fr/programmes-communautaires-2014-2020).

1- le rapport environnemental du PO FEDERFonds européen de développement régional / FSEFonds social européen francilien y compris l'axe interrégional Seine :

> 140129 - Rapport env.FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 IDF - V.prov - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

2- La note technique du rapport environnemental :

> 140129_RNT_Rapport env.FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen 2014-2020 IDF V.prov - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

3- l'avis de l'autorité environnemental du PO FEDERFonds européen de développement régional / FSEFonds social européen daté du 19 février 2014 :

> Avis AE IDF FEDERFonds européen de développement régional FSEFonds social européen 19 fev 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb