LA HAGUE (commune déléguée d'Eculleville) - ouverture d'un sentier naturel de randonnée pédestre entre le Manoir du Tourp et le sentier du littoral

 
 

LA HAGUE (commune déléguée d'Eculleville) - ouverture d'un sentier naturel de randonnée pédestre entre le Manoir du Tourp et le sentier du littoral

Demande de permis d'aménager déposée par le Conservatoire du littoral

Une consultation du public aura lieu du mercredi 27 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017 inclus, via internet, sur le site des services de l'Etat dans la Manche (préfecture).

Les observations et propositions peuvent être transmises, par courrier électronique, du mercredi 27 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017 inclus à l'adresse électronique suivante : ddtm-sentier-du-tourp-conservatoire@manche.gouv.fr

Les documents mis à la disposition du public sont :

- Arrêté de mise à disposition du public
- note de mise à disposition
- formulaire de demande de permis d'aménager
- plans de la demande
- note de présentation du projet
- formulaire de pre-évaluation des incidences Natura 2000
- accord ministériel au titre du site classé
- projet d'arrêté préfectoral 

> Arrêté de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> note de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> formulaire de demande de permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> plans de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,75 Mb

> formulaire de pre-évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> accord ministériel au titre du site classé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb