Enquêtes publiques

 

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    Demande d'autorisation d'exploiter des installations de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par les producteurs, de transit, regroupement et tri de déchets dangereux et non dangereux de traitement de déchets non dangereux et une (...)
  • SARTILLY BAIE BOCAGE - La Gilberdière
    Travaux de dérivation d'eau souterraine, d'établissement de périmètres de protection autour du captage de la Gilberdière - commune de Sartilly Baie Bocage et parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes.

    Une (...)
  • PIROU - la commune
    Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la Cale sud d'accès à la mer située sur la commune de PIROU au profit de la commune de PIROU
    Une enquête publique se déroulera du mercredi 13 juin 2018 (9h00) (...)
  • LA HAGUE - enquête parcellaire
    Délimitation précise des immeubles à grever de servitudes afférentes au périmètre de protection autour des ouvrages situés sur la commune de la HAGUE
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