Election présidentielle 2017

 

Consultation relative à la fabrication et à la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département de la Manche à l'occasion de l'élection présidentielle 2017.

La date limite de remise des plis a été fixée au 1er mars 2017 à 12 heures.

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> 02- Règlement de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> 03- CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> 04- ACTE D ENGAGEMENT (ATTRI1-2016) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 05- DC1-2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 06- DC2-2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb