Le Secrétariat Général et ses services

 

Le Secrétariat général de la Préfecture est dirigé par un Secrétaire Général.

Le Secrétaire général est le premier collaborateur du Préfet dans le département. Il assure en cas de besoin son intérim. Il coordonne l’activité des services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il dirige les services préfectoraux et gère les ressources humaines et les moyens affectés aux services. La préfecture de département comprend un service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, un service des ressources et de la modernisation et trois directions, direction des libertés publiques et de la réglementation, direction des collectivités territoriales et des affaires financières et juridiques, direction des actions économiques et de la coordination interministérielle, qui ont tous des attributions spécifiques.

 Le secrétariat général comprend trois directions et deux services :

  • La direction des libertés publiques et de la réglementation

Sous l'autorité d'un directeur, 2 bureaux sont rattachés à cette direction :

- Bureau de la citoyenneté, des étrangers et des élections : il est composé d'une section en charge d'organiser les élections politiques et professionnelles et d'apporter des conseils juridiques aux candidats et aux élus ainsi que d'une section en charge d'appliquer la réglementation du droit des étrangers, d'instruire et de traiter les dossiers de passeport.

 - Bureau de la circulation : il est composé d'une section des cartes grises (immatriculation des véhicules, contrôle des professionnels habilités SIV) et d'une section des permis de conduire (commission médicale d'aptitude au permis de conduire, suspension permis de conduire, enregistrement des dossiers d'examen du permis de conduire, gestion des permis à points et des droits à conduire).

  • La direction des collectivités territoriales, des affaires financières et juridiques

Sous l'autorité d'un directeur, 3 bureaux sont rattachés à cette direction :

 - Bureau des finances locales : contrôle budgétaire et fiscal des collectivités locales et des établissements publics, conseil aux collectivités en matière budgétaire, coordination le déploiement des outils nécessaires à la qualité de l'activité comptable de la préfecture, dotations de fonctionnement de l’État aux collectivités

- Bureau des relations avec les collectivités territoriales : conseil juridique aux collectivités et au corps préfectoral, déférés préfectoraux et représentation du Préfet devant les juridictions administratives, veille juridique, contrôle de légalité des marchés publics et des actes d'urbanisme, intercommunalité

 - Bureau des affaires juridiques : suivi des contentieux, veille juridique, coordination de la mission interministérielle juridique, représentation de l’État devant le tribunal administratif, conseil et analyse juridique pour les services de la préfecture et déconcentrés

  • La direction de l'action économique et de la coordination départementale

Sous l'autorité d'un directeur,  2 bureaux sont rattachés à cette direction :

 - Bureau de la coordination des politiques publiques et de la coordination interministérielle : il est chargé principalement de la fonction de coordination des services de l’État dans le département. Il suit le pilotage de l'action de l’État dans le département et des dossiers thématiques ou spécifiques qui lui sont confiés par les membres du corps préfectoral. Il est également en charge des autorisations administratives - installations classées, des sites et espaces naturels, des politiques publiques de l'énergie et des énergies renouvelables, de la coordination et du pilotage de politiques publiques, de l'appui à l'interministérialité.

- Bureau du développement local, des affaires économiques et sociales : en charge de l'instruction des dossiers tourisme, de la commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial), des expulsions locatives, de l'instruction et de la gestion des dossiers de subvention.

  • Le service des ressources et de la modernisation(SRM)

Sous l'autorité d'un chef de service, le service des ressources et de la modernisation est composé de 2 bureaux :

 - Bureau des ressources humaines : il assure la gestion administrative de proximité des agents de la préfecture et des Sous-préfectures concernant les instances locales, la gestion de la masse salariale et des effectifs, le régime indemnitaire, le temps de travail. Il a compétence pour les recrutements de personnels contractuels et vacataires, le suivi de la gestion des carrières, l'organisation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission locales d'action sociale (CLAS).

 - Bureau des moyens de fonctionnement, de la logistique et du courrier (service intérieur, courrier, imprimerie, jardins) : il gère le budget de fonctionnement de la préfecture, conduit les travaux dans la préfecture et les sous-préfectures, gère les contrats de maintenance des gros équipements, le patrimoine mobilier et immobilier de l’État, évalue les risques professionnels, rédige le document unique d'évaluation des risques professionnels, sécurité incendie, plan de prévention du risque routier, gère le service courrier, reprographie et travaux d'impression, entretien les espaces verts.

  • Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)

Sous l'autorité d'un chef de service, le SIDSIC assure l'opérationnalité des systèmes d'information et de communication des différentes DDI et de la préfecture du département, ainsi que le déploiement des programmes d'équipements et de logiciels, l'assistance informatique aux utilisateurs et le maintien en condition opérationnelle des ressources techniques ainsi que la supervision et la maintenance des réseaux locaux. Concrétement, il a en charge la gestion et le suivi du parc des matériels informatiques et l'ensemble des moyens de la téléphonie fixe, mobile et des liaisons spécialisées (visioconférence...) de la préfecture et des sous-préfectures de la Manche et des DDI. Il assure, notamment, la programmation des équipements téléphoniques et informatiques, la sécurité et l'administration des réseaux de communication, la gestion technique et la maintenance des sites internet et intranet, ainsi que la gestion du standard téléphonique qui fonctionne 24 h sur 24. 

Composition

Service des Ressources et de la Modernisation

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

Direction des Collectivités Territoriales - Affaires Financières et Juridiques

Direction de l’Action Economique et Coordination Départementale

Service Interministériel Départemental des Systèmes d’information et de Communication