Le Secrétariat Général et ses services

 

Le Secrétariat général de la Préfecture est dirigé par un Secrétaire Général.

Le Secrétaire général est le premier collaborateur du Préfet dans le département. Il assure en cas de besoin son intérim. Il coordonne l’activité des services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il dirige les services préfectoraux et gère les ressources humaines et les moyens affectés aux services.

 Le secrétariat général comprend deux directions et deux services :

  • La direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité

Sous l'autorité d'un directeur et d'un directeur adjoint,  5 bureaux sont rattachés à cette direction :

- le bureau des finances locales : contrôle budgétaire et fiscal des collectivités locales et des établissements publics, conseil aux collectivités en matière budgétaire, coordination le déploiement des outils nécessaires à la qualité de l'activité comptable de la préfecture, dotations de fonctionnement de l’État aux collectivités

- le bureau des collectivités locales : conseil juridique aux collectivités et au corps préfectoral, déférés préfectoraux et représentation du Préfet devant les juridictions administratives, veille juridique, contrôle de légalité des marchés publics et des actes d'urbanisme, intercommunalité

 - le bureau des affaires juridiques et contentieuses : suivi des contentieux, veille juridique, coordination de la mission interministérielle juridique, représentation de l’État devant le tribunal administratif, conseil et analyse juridique pour les services de la préfecture et déconcentré.

- le bureau des élections  : en charge d'organiser les élections politiques et professionnelles et d'apporter des conseils juridiques aux candidats et aux élus.

- le bureau des migrations et de l'intégration : conduire l'ensemble des procédures relatives à l'asile en lien avec la préfecture du Calvados (siège du guichet unique), à l'éloignement et au séjour ; réaliser les passeports de mission, les passeports de service et les passeports temporaires, en lien avec la préfecture de l'Orne, siège du CERT passeports et cartes nationales d'identité.

  • La direction des ressources humaines et des moyens

Sous l'autorité d'un directeur, la direction des ressources humaines et des moyens est composé de 4 bureaux :

 - Le  bureau des ressources humaines : il assure la gestion administrative de proximité des agents de la préfecture et des sous-préfectures concernant les instances locales, la gestion de la masse salariale et des effectifs, le régime indemnitaire, le temps de travail. Il a compétence pour les recrutements de personnels contractuels et vacataires, le suivi de la gestion des carrières, l'organisation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission locales d'action sociale (CLAS).

 - Le bureau des moyens de fonctionnement, de l'immobilier interministériel et du courrier: : il gère le budget de fonctionnement de la préfecture, conduit les travaux dans la préfecture et les sous-préfectures, gère les contrats de maintenance des gros équipements, le patrimoine mobilier et immobilier de l’État, évalue les risques professionnels, rédige le document unique d'évaluation des risques professionnels, sécurité incendie, plan de prévention du risque routier, gère l'entretien des espaces verts.

- le bureau de la performance et des relations avec les usagers

- le conseiller mobilité-carrière

  • Le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial :

Sous l'autorité d'un chef de service,  2 bureaux sont rattachés à cette direction :

 - le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial :en charge des fonctions supports (secrétariat, courrier, reprographie), de la coordination interministérielle, de l'aménagement du territoire et de l'appui territorial, ingénierie administrative et financière (gestion de la DETR et des subventions exceptionnelles d'intérêt local), suivi du volet territorial du CPER, des dispositifs en faveur des territoires ruraux et de l'accès aux services ; du suivi des politiques publiques liées à l'économie /emploi, service public de l'emploi, veille des entreprises); suivi des questions liées au tourisme, du suivi des politiques relatives à la cohésion sociale, suivi de la politique sociale du logement et commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives; suivi du dossier politique de la ville.

- le bureau de l'environnement et de la concertation publique : mise en oeuvre des polices de l'environnement, politiques relatives à l'énergie et aux énergies renouvelables (éolien, éolien off-shore, hydrolien, micro-centrales); utilité publique, domaine public maritime, protection des sites et des monuments historiques, code de l'urbanisme, secrétariat des commissions départementales.

  • Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)

Sous l'autorité d'un chef de service, le SIDSIC assure l'opérationnalité des systèmes d'information et de communication des différentes DDI et de la préfecture du département, ainsi que le déploiement des programmes d'équipements et de logiciels, l'assistance informatique aux utilisateurs et le maintien en condition opérationnelle des ressources techniques ainsi que la supervision et la maintenance des réseaux locaux. Concrètement0, il a en charge la gestion et le suivi du parc des matériels informatiques et l'ensemble des moyens de la téléphonie fixe, mobile et des liaisons spécialisées (visioconférence...) de la préfecture et des sous-préfectures de la Manche et des DDI. Il assure, notamment, la programmation des équipements téléphoniques et informatiques, la sécurité et l'administration des réseaux de communication, la gestion technique et la maintenance des sites internet et intranet, ainsi que la gestion du standard téléphonique qui fonctionne 24 h sur 24. 

Composition

Service des Ressources et de la Modernisation

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

Direction des Collectivités Territoriales - Affaires Financières et Juridiques

Direction de l’Action Economique et Coordination Départementale

Service Interministériel Départemental des Systèmes d’information et de Communication