• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de reservation commission medicale

1. L'aptitude médicale à la conduite appréciée par le médecin agréé de ville :

A. Quand dois-je prendre un rendez-vous auprès d'un médecin agréé consultant à son cabinet ?

Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant à son cabinet dans les cas suivants :

 Motifs professionnels :

  •  Vous êtes candidat au groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de cette catégorie.
  •  Vous exercez une profession dans le secteur du transport : chauffeur de taxi, de VTC, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile. Motifs médicaux : 
  •  Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d’un véhicule aménagé, etc…).
  •  Vous êtes candidat au permis de conduire et titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire. A titre préventif : 
  •  Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale.

Suite à infractions :

  •  Votre permis de conduire a été annulé pour solde de point nul ou suspendu suite à des infractions autres que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

B. Comment obtenir un rendez-vous auprès du médecin agréé :

Téléphonez, en précisant l'objet de votre demande à l'un des médecins de ville agréés figurant sur la liste communiquée ci-après.

Pièces à présenter au médecin agréé :

- Pièce d'identité

- Permis de conduire

- Imprimé "avis médical" CERFA n°14880*01 complété (téléchargeable à cette adresse http://vosdroits.service-public.fr  ).

- 3 photographies d'identité récentes et identiques

- les traitements médicaux en cours.

C. Quels sont les documents à présenter au médecin agréé ?

Vous retrouverez l'ensemble des modalités pratiques de constitution de votre dossier pour votre rendez-vous avec le médecin de ville dans la notice ci-jointe :

> Notice contrôle médical par médecin de ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l'aptitude physique à la conduite automobile est consultable ici :

> liste personnes morales ou physiques agréées-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste médecins agréés 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

IMPORTANT :

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale. Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration. Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :

  •  leur permis de conduire périmé ;
  •  l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

2. L'aptitude médicale à la conduite appréciée par la commission médicale en préfecture :

A. Quand dois-je prendre un rendez-vous devant la commission médicale en préfecture ?

Vous devez effectuer une visite médicale devant la commission médicale dans les cas suivants :
  •  Suspension, annulation ou un renouvellement du permis de conduire (liés à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants).
  •  Usager rédirigé vers la commission en préfecture par un médecin agréé consultant à son cabinet.

B. Comment obtenir un rendez-vous devant la commission médicale en préfecture :

En cochant la case en bas de page et en validant la demande de rendez-vous.

Le calendrier des rendez-vous est ouvert 4 semaines à l'avance. Un seul rendez-vous par usager est autorisé. L'annulation du rendez-vous est possible jusqu'à 48 heures avant.

Les rendez-vous sont fixés le matin les mardi, jeudi et vendredi.

Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

Une fois le rendez-vous pris, vous recevrez un message sur votre boite mail. Vous devrez confirmer dans un délai de 10 minutes votre rendez-vous. Vous recevrez alors une convocation. Vous vous présenterez muni de cette convocation en préfecture avec les pièces suivantes :

- un imprimé CERFA 01 visite médicale à compléter et imprimer les feuillets destinés à l'usager et à l'administration (téléchargeable à cette adresse http://vosdroits.service-public.fr  ).

- une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité

- 1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

- 3 photos d'identité

- le résultat des tests psychotechniques, dans le cas de l'annulation ou de l'invalidation de votre permis et pour les suspensions de 6 mois ou plus (« liste des centres de tests psychotechniques »).

- et le résultat des analyses médicales dans les cas suivants :

 ==> en cas de suspension ou d'annulation suite à une alcoolémie : une recherche de Gamma-Gt et un Volume Globulaire Moyen

 ==> en cas de suspension ou d'annulation suite à une conduite sous l'emprise de produits stupéfiants: un bilan urinaire de recherche de toxiques (cocaïne, opiacée, canabinoïde et amphétamines)

C. Quels sont les documents à présenter devant la commission médicale :

Vous retrouverez l'ensemble des modalités pratiques de constitution de votre dossier pour votre rendez-vous devant la commission médicale dans la notice suivante :

> Notice contrôle commission médicale - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

D. Où se trouve la commission médicale des permis de conduire :

Préfecture de la Manche

Commission médicale des permis de conduire

Place de la Préfecture

50 000 SAINT-LO

Informations légales :

 Le service des permis de conduire de la Préfecture de la Manche dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la prise de rendez-vous auprès de la Commission Médicale Primaire.
 Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du service concerné, dans le respect des dispositions des articles L225-1 et suivants du Code de la Route, et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
 - Médecins de la Commission Médicale Primaire.
 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des permis de conduire.

Conditions d’acceptation : en poursuivant, vous acceptez le traitement informatisé de vos données personnelles par le service des permis de conduire de la Préfecture de la Manche dans les conditions énoncées ci-dessus.