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module de reservation commission medicale

Vous devez effectuer une visite médicale devant la commission médicale dans les cas suivants :

  - Suspension, annulation ou renouvellement de votre permis de conduire (liés à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants).

  - Usager redirigé vers la commission en préfecture par un médecin agréé consultant à son cabinet.

Dans les autres cas, vous devez prendre un rendez-vous auprès d’un médecin agréé :  liste_médecins_agréés

Le calendrier des rendez-vous est ouvert 8 semaines à l'avance. Un seul rendez-vous par usager est autorisé.

A noter : si vous souhaitez annuler votre rendez-vous, il est encore possible de le faire 24 heures avant. Passé ce délai, pour prendre un nouveau rendez-vous, vous devrez utiliser une autre adresse mail.

Les rendez-vous sont fixés le matin les mardi, jeudi et vendredi. Des rendez-vous sont également proposés 2 après-midi par mois.

Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

Une fois le rendez-vous pris, vous recevrez un message sur votre boite mail. Vous devrez confirmer dans un délai de 10 minutes votre rendez-vous. Vous recevrez alors une convocation en pièce jointe. Vous vous présenterez muni de cette convocation à la préfecture de la Manche à Saint-lô avec les pièces suivantes :

- un imprimé CERFA 01 visite médicale à compléter et imprimer les feuillets destinés à l'usager et à l'administration (téléchargeable à cette adresse http://vosdroits.service-public.fr).

- une pièce d'identité en cours de validité

- de votre permis de conduire, de l’arrêté de suspension ou de la décision d’annulation administrative ou judiciaire

- 3 photos d'identité

- un règlement de 50€ par espèces ou par chèque bancaire à régler directement auprès des médecins lors de la visite médicale (cette consultation reste à votre charge).

- dans le cas de l’annulation, de l’invalidation ou d’une suspension de six mois ou plus de votre permis, des résultats des tests psychotechniques 

Pour effectuer ces tests, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un centre psychotechnique agréé :

> liste des centres psychotechniques_février 2018 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- dans le cas d’une suspension, d’une annulation ou d’un renouvellement suite à :

  - une alcoolémie : le résultat des analyses médicales avec recherche de Gamma-Gt et d’un Volume Globulaire Moyen.

  - une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants : un bilan urinaire de recherche de toxiques (Cocaïne, opiacée, canabinoïde et amphétamines).

Pour effectuer ces analyses, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un laboratoire agréé.

 Informations légales :

 Le service des permis de conduire de la Préfecture de la Manche dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la prise de rendez-vous auprès de la Commission Médicale Primaire.
 Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du service concerné, dans le respect des dispositions des articles L225-1 et suivants du Code de la Route, et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
 - Médecins de la Commission Médicale Primaire.
 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des permis de conduire.

Conditions d’acceptation : en poursuivant, vous acceptez le traitement informatisé de vos données personnelles par le service des permis de conduire de la Préfecture de la Manche dans les conditions énoncées ci-dessus.