SOURDEVAL/GATHEMO_EARL DE LA COUR_SURSIS A STATUER_ENREGISTREMENT

Mis à jour le 17/04/2024

Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL DE LA COUR, pour la régularisation et l’extension d’un élevage de vaches laitières situé sur les communes de SOURDEVAL et GATHEMO et la mise à jour du plan d’épandage.

Télécharger Arrêté sursis à statuer PDF - 0,09 Mb - 22/11/2023