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Circulaires
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Janvier 2024
Télécharger Circulaire aux communes et EPCI sur les modalités de transmission des actes d’urbanisme
PDF - 0,09 Mb - 11/01/2024
Télécharger Circulaire aux communes et EPCI sur le montant net social dans la fonction publique territoriale (commande DGCL)
PDF - 0,30 Mb - 11/01/2024
Télécharger Circulaire aux communes et EPCI sur la modification des seuils des marchés publics
PDF - 0,15 Mb - 11/01/2024
Télécharger Circulaire aux communes (+3500 hab) et EPCI sur le l’évaluation du dispositif de mécénat de compétences (commande DGCL)
PDF - 0,11 Mb - 11/01/2024
Télécharger pièce jointe - Tableau mécénat de compétences a remplir par CT & EPCI-1
XLSX - 0,01 Mb - 11/01/2024
Télécharger MODALITES D EXERCICE PROCURATION 2024
PDF - 1,80 Mb - 16/01/2024
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