Mai 2024
Circulaire IOMA2409933C du 30 avril 2024 relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45547
Circulaire IOMA2406924J et IOMA 206927J du 11 avril 2024 relatives au vote par procuration
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45536
Circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44912
Circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101
Circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au parlement européen
Télécharger circulaire aux maires AFFICHAGE ELECTORAL-1 PDF - 0,43 Mb - 14/05/2024