Eau potable (BAC, ...)
Arrêté prorogeant les délais de l'arrêté de mise en demeure autorisant le prélèvement de la prise d'eau superficielle de La Lande au bénéfice du Sdeau50.
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Vous trouverez l'Arrêté n°2020- DDTM-SE-0067 du 9 juin 2020 portant sur une prorogation de délai d'une durée de 4 mois de l'arrêté de mise en demeure n°2020- DDTM-SE-0002 du 20 janvier 2020 concernant la régularisation de la situation de l'autorisation de prélèvement de la prise d'eau superficielle de la Lande, à Milly au bénéfice du Sdeau50.
Arrêté complémentaire n°DDTM-2022-SE-0117 du 8 juillet 2022 relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n°11-290-GH du 27 juillet 2011 portant autorisation de prélèvement et de dérivation de la prise d'eau superficielle de la Lande à Milly
Arrêté complémentaire n°DDTM-2022-SE-0122 du 13 juillet 2022 relatif à une dérogation au débit réservé fixé par l'arrêté préfectoral n°20-168-MQ du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de prélèvement et de dérivation des eaux de la Vire
Arrêté n°DDTM-2022-SE-01197 du 14/09/2022 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le cours d'eau "La Sée" sur la commune de Marcey-Les-Grèves au bénéfice du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA).
![](/var/ezwebin_site/storage/images/media/images/eau3/367516-1-fre-FR/eau_small.jpg)
Vous trouverez l'Arrêté n°DDTM-2022-SE-01197 du 14/09/2022 portant autorisation temporaire de prélèvement dans le cours d'eau "La Sée" sur la commune de Marcey-Les-Grèves au bénéfice du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMGPA).