Projets d'arrêtés concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Mis à jour le 23/05/2024
Projets de décisions ayant une incidence sur l'environnement - Principe de participation du public - Art. L.123-19-1 du Code de l'Environnement
Les observations du public devront être déposées entre le 24 mai et le 14 juin 2024 à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr
Les observations du public devront être déposées entre le 24 mai et le 14 juin 2024 à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr
Projet d'arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche pour la campagne 2024-2025
Télécharger la note de consultation du public
Télécharger le projet d'arrêté
Les observations du public devront être déposées entre le 24 mai et le 14 juin 2024 à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr
Projet d'arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 dans le département de la Manche
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Télécharger le projet d'arrêté
Les observations du public devront être déposées entre le 24 mai et le 14 juin 2024 à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr