La planification écologique est une feuille de route pour la transition écologique reposant sur trois grands objectifs à atteindre d’ici 2030 : réduire de 138 millions de tonnes par an les émissions de gaz à effet de serre, restaurer 1,4 million d’hectares de terres et diminuer de 10 % la consommation d’eau. Ces objectifs sont en lien avec la stratégie française pour l’énergie et le climat, publiée en novembre 2023, et avec la stratégie nationale bas carbone dont le troisième volet est en cours de rédaction.

La territorialisation de la planification écologique passe par l’organisation d’une conférence des parties (COP) régionale, démarche inédite lancée conjointement par l’État et la Région le 15 décembre 2023. Cette COP régionale se déroule en trois phases : l’établissement d’un diagnostic partagé à partir d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des collectivités, un débat sur les leviers pour les adapter aux réalités du territoire, et la rédaction d’un plan d’actions. La démarche s’articule autour de 43 leviers de la planification écologique qui ont été identifiés pour l’atteinte des trois grands objectifs, et regroupés en 6 axes :

    • mieux se déplacer
    • mieux se loger
    • mieux préserver et valoriser nos écosystèmes
    • mieux produire
    • mieux se nourrir
    • mieux consommer

Dans le département de la Manche, les principaux gisements de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 concernent les secteurs de l’agriculture, et dans une moindre mesure des transports et du bâtiment. L’ensemble de la démarche a été présenté aux collectivités lors d’une réunion organisée par les services de l’État le 5 avril 2024. Les réflexions de la COP régionale s’effectuent par ailleurs en lien avec les plans climat-air-énergie territoriaux en cours d’élaboration dans le département (un PCAET approuvé et 4 PCAET en attente d’approbation).

Le plan d’actions issu de la COP régionale aura vocation à se traduire en mesures concrètes à mettre en œuvre dans le cadre de la contractualisation avec les collectivités. Cette contractualisation prendra la forme d’une actualisation des CRTE, désormais rebaptisés « contrats pour la réussite de la transition écologique ». L’enjeu est que l’ensemble des projets des CRTE contribuent à la transition écologique et à la cohésion des territoires, ce qui implique de renforcer l’ambition écologique des projets qui y sont inscrits. Des outils tels que la boussole de la transition écologique sont proposés pour aider sur ce point à une autoévaluation des projets.

Les CRTE deviennent ainsi le cadre de travail privilégié entre l’État et les collectivités territoriales. Ils sont actualisables en continu et permettent l’organisation de l’action publique locale autour d’un projet de territoire couvrant l’ensemble des champs de politique publique : transition écologique, développement économique, services publics, santé, ruralité, culture, cohésion sociale, alimentation, etc. Ils facilitent l’accompagnement des projets locaux en permettant des revues de projets régulières et en donnant une visibilité pluriannuelle sur les besoins de financements. Ils assurent enfin la traduction des ambitions fixées par la COP régionale en des projets concrets au sein des territoires.

• Liens externes :

    • La planification écologique : https://www.info.gouv.fr/france-nation-verte
    • COP régionale Normandie : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/territorialisation-de-la-planification-ecologique-a5557.html
    • La boussole de la transition écologique : https://www.boussole-te.ecologie.gouv.fr

• Ressources essentielles :

• Pour aller plus loin :