Habitat indigne
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La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers.
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Dans le cadre de la politique prioritaire de "lutte contre l’habitat indigne", un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) a été mis en place dans le département de la Manche depuis 2009.
► Ce pôle a un rôle :
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■ d’information, de repérage et de promotion de la lutte contre l’habitat indigne
■ d’assistance et de conseil auprès des collectivités
■ de mise en concordance des acteurs pour améliorer le traitement des situations
■ de conseil et d’accompagnement des occupants et des propriétaires
Le guide départemental de l’habitat indigne
► Afin d’accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des dispositifs législatifs, réglementaires et financiers, le PDLHI a conçu en 2023 un guide départemental, répertoriant les modes d’intervention à leur disposition, avec des fiches pratiques, des modèles de procédures et l’annuaire des acteurs locaux.
⇒ Lire le guide habitat indigne mars 2023
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Le guide à l'attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne
► Le Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne ( PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’ANIL, a actualisé son guide à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne.
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■ Ce guide renouvelé permet aux élus d’appréhender l’intervention en matière d’habitat indigne dans un spectre large et intègre l’ensemble des modifications issues de l’ordonnance LHI relatives aux polices administratives.
■ Son approche se veut à la fois pédagogique et opérationnelle.
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L’édition est assurée par l’AMF dans « LES CAHIERS DU RÉSEAU N°25 - Juin 2023 ».
- Ce guide sera diffusé aux maires, aux présidents d'EPCI et aux services de l'Etat."
⇒ Lire le " Guide 2023 "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
Comment signaler une situation de mal logement
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► Quiconque ayant connaissance d’une situation d’habitat indigne (locataire, propriétaire, élu, travailleur social etc) peut saisir le pôle départemental en remplissant la grille d’évaluation ci-dessous et l’adresser par mail à l’adresse suivante ddtm-pole-habitat-indigne@manche.gouv.fr :
⇒ Télécharger la Grille "HABITAT DÉGRADÉ/INDIGNE - FICHE DE VISITE D’UN HABITAT A PRIORI DÉGRADÉ"
► Après signalement, celui-ci est traité et orienté auprès du partenaire compétent du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
► Il est possible également d’appeler le numéro national au coût d’un appel local :
le numéro "info logement indigne" : 0806 706 806
Crédits photos : S. Babin - DDTM50-SH