Consultation du public : Projets d'arrêtés préfectoraux concernant la chasse

Mis à jour le 26/06/2024
Avis de consultation du public relatifs à 1 projet d'arrêté concernant la chasse
Les observations du public devront être déposées entre le 27 juin et le 18 juillet 2024 inclus à l’adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr
Projet d'arrêté préfectoral définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Manche en 2024
Télécharger AP ouvert-fermeture chasse 2024 PDF - 1,89 Mb - 26/06/2024
Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Manche en 2024
Télécharger Note consult AP ouvert-fermeture 2024 PDF - 0,61 Mb - 26/06/2024
Rappel sur la réglementation de la chasse
Télécharger Rappel-avis-réglementation 2024 PDF - 0,56 Mb - 26/06/2024
Les observations du public devront être déposées entre le 27 juin et le 18 juillet inclus à l'adresse suivante : ddtm-consultation-chasse@manche.gouv.fr

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