Sacey - Arrêté portant levée de l'obligation de garanties financières au bénéfice de la société SCPB
Mis à jour le 31/05/2024
Arrêté préfectoral complémentaire portant levée de l'obligation de garanties financières au bénéfice de la Société de Constructions du Pays de la Baie pour la carrière qu'elle exploite aux lieux-dits "La Courbe", "Le Port", "Longueraie" et "Le Champs Buisson" sur la commune de Sacey