Le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 autorise les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, les baignades d’accès payant ou gratuit.

La fin du caractère dérogatoire est à distinguer de la déclaration d’activité qui est une obligation légale pour les BNSSA exerçant dans les établissements d’accès payant.

Cette demande est à renouveler tous les ans auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).

Les pièces à joindre pour une première déclaration sont les suivantes :

- Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;

- Copie du diplôme et de son dernier recyclage

- Copie du PSE1 et de sa dernière révision

- Certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade

- Photo identité

Les pièces à joindre pour un renouvellement :

Certificat médical datant de moins de trois mois – recyclage PSE1- imprimé de déclaration