Campings

 

En application du décret n°94-614 du 13 juillet 1994, le préfet, après consultation du propriétaire, de l’exploitant et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes, fixe pour chaque terrain de camping soumis à un risque naturel et/ou technologique les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants. Ces dispositions sont reprises dans un cahier de prescriptions de sécurité. L’arrêté préfectoral du 6 juillet 2006 a fixé la liste des terrains de camping soumis à ces prescriptions. 

Arrêté du 6 juillet 2006 définissant la liste des campings soumis à un risque naturel et/ou technologique

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Arrêté de composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes (26/01/2006)

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Formulaires de cahier de prescriptions de sécurité (inondation/submersion marine et  nucléaire/submersion marine) 

> Formulaire inondation et submersion marine - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Formulaire nucléaire et submersion marine - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour renseigner ce formulaire, se déplacer dans les champs grace à la touche "Tabulation" du clavier.

Depuis, les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en exergue les limites de la politique de prévention du risque de submersion marine menée jusqu’alors. La circulaire du 27 juillet 2011 a défini les principes relatifs au choix du périmètre du plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL), notamment la prise en compte de l’aléa « submersion marine » et des ouvrages de protection. 

La liste établissant les campings soumis à risque a été modifiée en tant que de besoin et arrêtée par décision préfectorale.

Arrêtés modifiant la liste des campings soumis à risques naturels et/ou technologiques des 17 avril 2008 –  25 juin 2008 – 22 mars 2010 - 10 janvier 2012 - 4 mai 2012 et 6 février 2014

> Arrêté du 6 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Arrêté du 4 mai 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Arrêté du 10 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Arrêté du 22 mars 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté du 25 juin 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté du 17 avril 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb