Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.
Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

Toutes les communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en bénéficier.

Quel est le taux de soutien du fonds pour les collectivités ?
> Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, la prise en charge est de :
• 50 % pour les études ;
• 40 à 50 % pour les travaux ou équipements.
> Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit, la prise en charge est de :
• 50 % pour les études ;
• 25 à 40 % pour les travaux ou équipements.
En complément du FPRNM et des crédits mobilisés par les collectivités locales au travers de contrat de plan État-régions, un financement européen peut être mobilisé (Fonds européen de développement régional (FEDER)).

Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation, équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes...), création d’une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux…

Pour en savoir plus

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sera votre interlocutrice privilégiée pour toutes demandes de subvention.

Un guide relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs précisant les modalités de gestion et les conditions d’éligibilités aux différentes mesures du fonds est disponible sur le site :

www.ecologie.gouv.fr/financement-prevention-des-risques-naturels-et-hydrauliques